Successions

[ Un avocat en droit des successions à Dole : héritages, donations, legs

Demandez l'aide d'un avocat pour une déclaration de succession...
Le partage de la succession entre héritiers et légataires peut s'avérer compliqué, notre cabinet vous assiste.

[ Que comprend le droit des successions dans le droit français ?

Votre avocat vous accompagne dans vos droits de succession...
Une succession est faite par la loi ou par un testament (document où sont rédigées les dernières volontés du défunt). Faire appel à un avocat en droit de la famille et des successions permet d'être accompagné dans toutes les questions liées à la transmission d'héritage. 

Après le décès d'un membre de sa famille, un dossier d'ouverture de la succession est déclenché pour un partage des biens de la personne décédée entre tous ses héritiers. Les héritiers ont le choix d'accepter la succession, de l'accepter à concurrence de l'actif net (après soustraction des dettes et créances) ou de la refuser. 

Lorsque le défunt a été marié, son conjoint survivant est le premier à hériter de son patrimoine (biens immobiliers, droits, dettes et obligations). Ensuite, on regarde le degré de parenté que vous occupez pour déterminer le pourcentage qui vous revient. Il faut savoir que lorsqu'une personne décédée avait souscrit de son vivant une assurance-vie, vous pouvez en hériter même si vous n'avez aucun lien de parenté. En effet, le souscripteur est libre de choisir le bénéficiaire qu'il souhaite.

Afin d'éviter tout conflit, il est important d'anticiper la succession de vos parents ou de l'un de vos proches. Rencontrez un avocat pour protéger vos proches de toute personne malveillante lorsque leur santé se dégrade.

Faites-vous accompagner par votre avocat pour une succession difficile ]

En cas de conflit, l'assitance d'un avocat est obligatoire !
Vous rencontrez des désaccords avec les héritiers lors d'un partage ? Choisissez le cabinet Lutz-Alber Avocats pour vous assister dans les litiges rencontrés dans le partage du patrimoine du défunt.

Vous souhaitez engager une procédure de contestation de succession ? Défendez vos droits d'héritier avec l'aide d'un avocat expérimenté à Dole.

[ Découvrez les particularités d'une donation ou d'un leg : votre avocat vous explique

Qui peut en bénéfier ?
Tout d'abord, qu'est-ce qu'une donation ? De son vivant, une personne a le droit de faire le don d'un bien meuble ou immeuble. En revanche, un leg intervient seulement au décès de la personne.

Un leg doit être notifié dans un testament pour qu'à votre décès, le notaire sache à qui vous souhaitiez le destiner.

Indivision successorale, réserve héréditaire, testament, des questions restent en suspens ?

Notre cabinet intervient pour vous conseiller et vous assister devant le Tribunal judiciaire (auparavant appelé Tribunal de grande instance (TGI)), en cas de contentieux.
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